Conditions générales de vente

2. Offre

Les offres de Megahertz s’effectuent uniquement par écrit. Les indications orales ou sur d’autres support comme notre site internet concernant les prix des articles ne le sont qu’à titre indicatif et se réfèrent aux informations fournies par les distributeurs. Ils n'entrent en aucun cas dans le champ contractuel et le vendeur ne donne aucune assurance quant à leur exactitude. Les offres de Megahertz sont valables pour une durée de 10 jours, sauf indication contraire ou offre exceptionnelle. Megahertz se base sur la documentation officielle des fabricants du produit pour établir ses offres et ses solutions. Elle ne peut être tenu pour responsable en cas de divergences entre ces données fournies et les spécifications techniques réelles. Les prix et conditions transmis au client sont confidentiels et ne peuvent être transmis à une entreprise tierce.

3. Commande

Une commande, en réponse à une offre ou spontanée, est valablement acceptée lorsqu'elle est passée sur place, par écrit, par fax, par mail, par internet ou par oral. En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales disponible sur notre site Internet, dans notre magasin et auprès de notre service clientèle. L’annulation d’une commande doit se faire par écrit. Le client prendra à sa charge les frais d'annulation qui peuvent se monter à 10% du montant de la commande, au minimum CHF 100.-.

4. Prix et conditions de paiement

Les prix sur nos offres s’entendent en Francs suisse, hors taxe et sur notre site internet TVA incluse, hors frais de transport. Nos conditions de paiement sont à 10 jours pour les personnes morales, à 30 jours pour les institutions communales, cantonales et de droit public et au comptant dans nos locaux pour les personnes physiques. Le prix à payer et les marchandises à livrer sont ceux déterminés lors de la commande. Sauf stipulation contraire, Megahertz facture au Client le montant déterminé lors de la commande lorsque la marchandise a été livrée chez le Client. Les moyens de paiement sont : sur facture, au comptant, EC-Direct ou Postcard. Megahertz se réserve le droit d'exiger un acompte jusqu’à concurrence de 50% du prix pour des articles commandés spécialement à la demande du client. L'acompte reste la propriété de Megahertz en cas d'annulation de la commande. Megahertz reste également seul propriétaire de la marchandise jusqu'à son paiement intégral par le client. Megahertz se réserve le droit de procéder à l'inscription de la réserve de propriété si elle juge sa créance en danger. Le terme de paiement ne peut en aucun cas être prolongé. Le client en retard de paiement devra s'acquitter d'intérêts moratoires au taux légal. Le client s'engage à n'exercer aucun droit de rétention sur le montant du prix dû aux échéances fixées. La compensation est exclue. Pour les services ou licences récurrentes, les services sont automatiquement interrompus après le 3e rappel.

5. Règles de facturation de services récurrents

5.1 Les règles de facturation de nos services Smart IT, Microsoft Azure, Acronis Backup Cloud et Sophos Central Antivirus sont les suivantes:

• La facturation de la première année se fait au prorata jusqu'au 31 décembre
• Si l'utilisation du service n'a pas été dénoncée par écrit 3 mois avant son échéance, la période de facturation de l'année suivante est du 1er janvier au 31 décembre
  
• Sauf mention contraire, la facturation est annuelle avec un paiement en avance
  
• Si les licences rentrent en vigueur avant le 15 du mois, la date de départ est le 1er et le montant total du mois est dû. Entre le 15 et le dernier jour du mois, le contrat part au 15 et la moitié du mois est dû
• Si des licences sont rajoutées en cours d’année, elles seront facturées au prorata séparément dans la période de facturation en cours. La totalité des licences sera facturée à la période de facturation suivante
• Si des licences sont annulées en cours d’année, le montant au prorata sera remboursé par note de crédit.
  

5.2 Les règles de facturation de Microsoft Office 365 sont les suivantes:

• La durée d'engagement minimum de facturation est de 1 année dès l'activation des licences
• Pendant la durée de l'engagement, la quantité de licences peut être augmentée mais pas diminuée
• Si des licences sont rajoutées en cours d’année, elles seront facturées au prorata séparément dans la période de facturation en cours.
• La quantité des licences peut être réadaptée au renouvellement annuel
• La facturation se fait trimestriellement ou annuellement
• L'annulation de l'abonnement ne peut se faire qu'à la fin d'une période de facturation. Elle doit se faire par écrit au minimum 3 mois avant la date de fin de période de facturation.

Ces règles s'appuient sur les règles et méthodes de facturation des différents éditeurs.

5.3 Frais administratifs

Des frais administratifs de CHF 50.00 sont facturés pour toute demande de modification de licences ne dépassant pas CHF 500.00.

6. Renouvellement automatique des maintenances matérielles et logicielles des fabricants

Afin de garantir la sécurité et le fonctionnement optimal hardware et/ou software, ainsi que de pouvoir bénéficier du support du fabricant, megahertz computer conseille vivement nos clients à renouveler la maintenance du fabricant.

C'est pourquoi, sans une demande écrite ou un écart de prix de plus ou moins 10% par rapport à l'année précédente, nous renouvelons automatiquement les maintenances matérielles et logicielles des fabricants.

7. Vente et livraison

Le délai de livraison n’est donné qu’à titre informatif. Il peut varier en fonction des disponibilités des fabricants. Les retards éventuels ne donnent pas le droit d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le client a la responsabilité de contrôler la qualité de la marchandise dès sa réception et avant utilisation. En cas de dégâts de transports ou de pertes, la livraison ne doit être acceptée qu’avec des réserves qui doivent être indiquées sur le bordereau de livraison du transporteur. Si le matériel n’est pas conforme à la commande, ceci doit être annoncé dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise, sans quoi la livraison est considérée comme acceptée

8. Reprise et échange d'articles

Une éventuelle demande de reprise ne peut avoir lieu que dans les 8 jours après l'achat. La demande doit être faite par écrit. La marchandise doit être neuve, inutilisée, intacte, dans l'emballage original en parfait état, avec tous les accessoires. Une note de crédit est alors éditée par Megahertz. S'il ne s'agit pas d'une erreur de Megahertz, la contre-valeur de 10% sera déduite de la note de crédit. En aucun cas des produits ouverts ou incomplets ne seront repris. Certains produits peuvent faire l'objet d'une commande spéciale auprès du fournisseur. Ces produits ne peuvent être ni annulés, ni repris, ni échangés. Seul Megahertz décide, si et à quelles conditions, une reprise peut avoir lieu. Megahertz se réserve le droit de refuser la reprise sans indication préalable. Le retour accepté, le client reçoit une note de crédit. Un remboursement n'est possible que sur la décision expresse de Megahertz.

9. Garantie

9.1 Début de la garantie
La période de garantie débute à la date de la livraison effective de la marchandise.

9.2 Contenu de la garantie
En cas de défaut du produit avéré, Megahertz est habilité à choisir entre la réparation du produit défectueux ou la livraison d’un produit équivalent. Le Client autorise Megahertz, selon son propre choix, à examiner le produit dont le défaut est avéré. Le Client ne peut en aucun cas demander l'annulation du contrat d'achat ou un remboursement. Dans le cas de la livraison d’un produit équivalent, le produit substitué devient pleine propriété de Megahertz. La garantie de Megahertz sur les ordinateurs, les serveurs ou les pièces respecte le niveau de garantie du fabricant et ne peut en aucun cas excéder le cadre de cette garantie.

9.3 Produits HP
Megahertz est partenaire de services pour la gamme professionnelle HP. En cette qualité, de manière générale et en-dehors de certains types de produits ou contrats particuliers, la garantie est assurée par ses soins dans les délais impartis par le fabricant. Le niveau d'intervention est défini par la garantie en vigueur sur l'appareil à réparer, quel que soit son canal de vente.

9.4 Garantie des pièces détachées
Durant la période de garantie de l’appareil, les pièces détachées sont soumises aux mêmes conditions que l’appareil. La durée de la garantie n’est pas prolongée ou interrompue lors d’une réparation. Pour un appareil hors garantie, Megahertz accorde une garantie de 30 jours sur les pièces détachées à la condition expresse que ces pièces aient été fournies et installées par Megahertz.

9.5 Devis
La prise en charge hors garantie est soumise à des frais de devis. Si après établissement du devis le client décide de ne pas faire réparer le produit, que le produit n’est pas réparable, ou sans réponse dans les 30 jours, il est toutefois redevable des frais de devis aux conditions en vigueur. Sans nouvelle de votre part dans un délai de 3 mois à partir de la date du présent devis, votre matériel sera remis à une entreprise de recyclage pour destruction. Le client transmet le devis accepté signé par fax, par courrier ou par email (fichier PDF avec signature à helpdesk@megahertz.ch).

9.6 Exclusion de la garantie
La garantie est exclue notamment si :
- les défauts ou détériorations proviennent d’événements extérieurs, d’accidents, en particulier d’accidents électriques et électrostatiques, d’usure ou d’utilisation non conforme ;
- les défauts ou détériorations sont la conséquence d’incompatibilités matérielles et/ou logicielles, d’une mauvaise configuration matérielle ou logicielle par le client, d’opérations à même la pièce par le client ou d’un manque élémentaire de soins ;
- l’article dont la garantie est requise est un produit consommable ou une pièce d’usure tel que cartouches d’encre, toners, tambours, supports amovibles de données (CD-R, disquette, zips, etc.) ou une pièce d’occasion ;
- le client fait état de l’inadéquation du produit pour un usage particulier, sauf si l’adéquation pour cet usage a été garantie expressément par écrit par Megahertz ;
- la requête de garantie est manifestement abusive ;
- le Client retourne à Megahertz de la marchandise étant considérée comme défectueuse et qu'aucune défectuosité n'est constatée, la réparation sera facturée aux tarifs et conditions en vigueur.

10. Helpdesk, support et maintenance informatique

10.1 Généralités
Megahertz fourni des prestations générales de support et de maintenance informatique. Ces prestations sont notamment l'installation et la configuration de postes clients et de leurs logiciels; la sécurité; l'installation et la configuration d'infrastructure réseau filaire ou wifi; l'installation, la configuration et l'administration de serveurs; l'installation, la configuration et l'administration de solutions cloud (p. ex. Office 365); l'installation et la configuration d'outils de gestion (serveurs, imprimantes); l'installation et la configuration de périphériques; le support aux utilisateurs; le conseil à la Direction en terme d'évolution informatique et d'investissement; le suivi et la documentation du parc informatique. Ces prestations peuvent s'exécuter sur site ou à distance, suivant la nature de la requête et de l'incident.

10.2 Support d'une panne matérielle
L'annonce d'une panne matérielle sur un appareil supporté par megahertz peut être annoncé par mail ou à notre Helpdesk.

10.3 Support sans contrat
Sans Service Credits ou Smart IT, le support est donné en réservant une plage horaire avec un collaborateur de megahertz. La facturation se fait au tarif en vigueur par tranche de demi-heure et l'annulation est gratuite jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous planifié. Au-delà, des frais administratifs de CHF 80.00 seront facturés. L'accès à notre Helpdesk n'est pas autorisé sans contrat.

10.4 Support avec contrat
Le Client peut accéder à un meilleur niveau de services (notamment l'accès téléphonique à notre Helpdesk, un engagement sur le temps de réponse et une priorisation en cas d'incident) en acquérant un pack de Service Credits ou un contrat Smart IT.

10.5 Pack Service Credits
Le pack de service credits est un service prépayé soumis aux règles suivantes:
- Les packs de service credits ne sont pas remboursables, ni échangeables
- Les matériels et logiciels ne sont pas concernés pas ce mode de paiement
- Les avantages liés aux packs de service credits sont valides uniquement si le paiement des services s'effectuent avec les service credits
- La validité d'un pack est de 2 ans, elle peut être prolongée de 2 ans avec la souscription d'un pack au moins égal au précédent

11. Responsabilité

Megahertz s’engage à fournir des prestations et des services de qualité en respectant les règles de l’art. Dès lors, Megahertz ne répond que du dommage intentionnel ou causé par négligence grave. Megahertz est cependant dépendant des fabricants de matériel et de logiciel et ne peut être tenu responsable des défaillances, bugs, incompatibilité ou immaturité des produits informatiques. Megahertz s’engage à conseiller et proposer des solutions pour assurer la disponibilité et la fiabilité du système d’information du client, selon les conditions et tarifs horaires en vigueur. Megahertz ne peut être tenu responsable d’un dommage causé par l’impossibilité d’utiliser un article ou une solution résultant du défaut d’un composant, d’une pièce détachée, d’une incompatibilité matérielle et/ou logicielle, d’un quelconque événement causé par un tiers ou hors de son contrôle.Il appartient au client d’opérer des sauvegardes régulières de ses données. La sauvegarde des données avant intervention doit être expressément faite par le client avant la prise en charge. Toute responsabilité est exclue en cas de perte de données. La sauvegarde et la restauration de données ne sont jamais couvertes par la garantie. Cette opération est facturée aux tarifs horaires et conditions en vigueur.

12. Données personnelles

megahertz s'engage, dans le cadre des relations commerciales avec ses clients, notamment lors de réparations ou d'installations nouvelles, à respecter les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données. La découverte, par le fruit du hasard, de données dont la possession est pénalement répréhensible, sera dénoncée aux autorités compétentes.

13. For juridique

En cas de litige, le for juridique est à Fribourg, Suisse. Le droit suisse est seul applicable.